Conditions générales
Veuillez lire attentivement ces conditions avant de recourir aux services d'Obmondo : elles régissent notre collaboration, de la confidentialité et la propriété intellectuelle à la responsabilité et la protection des données.
Dispositions générales
EnableIT ApS (« Obmondo ») exerce ses activités conformément aux lois danoises et de l'Union européenne (UE) applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données et de droit des contrats. Obmondo fournit des services de support informatique et de développement logiciel, axés sur les opérations à grande échelle. En recourant aux services d'Obmondo, le client reconnaît et accepte les présentes conditions générales.
Confidentialité et accords de non-divulgation (NDA)
Obmondo respecte la confidentialité des données et des informations opérationnelles de ses clients. Si certains clients peuvent demander un NDA, le droit danois offre déjà une protection raisonnable des informations confidentielles. Obmondo peut néanmoins accepter de signer un NDA distinct sur demande, à condition qu'un tel accord n'entre pas en conflit avec ses engagements open source ou légaux.
Propriété intellectuelle et droit d'auteur
En vertu du droit de l'UE, le droit d'auteur sur tout code, toute configuration ou tout logiciel développé par Obmondo reste la propriété exclusive d'Obmondo. Cela comprend notamment :
- Toute solution informatique, tout code logiciel ou toute configuration créés par Obmondo.
- Toute amélioration, modification ou évolution apportée dans le cadre de la fourniture des services de support informatique.
Sauf accord contraire, Obmondo publie le fruit de son travail en open source et le partage via une plateforme Git publique. Les principaux projets open source auxquels nous contribuons sont KubeAid et LinuxAid, distribués sous licence AGPL-3 (GNU Affero General Public License v3.0).
Recours aux services et conditions contractuelles
Obmondo n'impose pas aux clients d'obligations contractuelles spécifiques au-delà de celles prévues par le droit danois et européen. Les clients qui recourent à Obmondo acceptent que :
- Les services sont fournis selon les besoins : le travail d'Obmondo est déclenché par la réception d'une alerte provenant des systèmes du client ou d'une demande de support émanant de ses employés.
- Tout code ou toute configuration, sauf accord contraire, est partagé dans le cadre des projets open source d'Obmondo, reste la propriété intellectuelle d'Obmondo et peut être intégré à ses projets open source.
- Les abonnements sont facturés au mois et peuvent être résiliés par le client à tout moment ; à la fin de la période d'abonnement en cours, le serveur ou le cluster Kubernetes concerné n'est alors plus supervisé ni pris en charge.
- Les abonnements ne sont pas remboursables.
Responsabilité et exclusion de garantie
Obmondo fournit ses services de support informatique et de développement logiciel « en l'état », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
- Obmondo n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses services ou logiciels.
- Obmondo ne garantit pas la disponibilité ininterrompue ni le fonctionnement sans erreur de ses projets open source.
Protection des données et conformité
Obmondo respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation danoise applicable en matière de protection des données. Il incombe aux clients de garantir leur conformité au RGPD lorsqu'ils utilisent les services d'Obmondo. Obmondo établira un accord de traitement des données si le client souhaite que cela figure par écrit.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit danois. Tout litige découlant de la collaboration avec Obmondo relève de la compétence exclusive des tribunaux danois.
Pour toute question ou précision concernant ces conditions, contactez Obmondo à l'adresse :